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Les sites du conservatoire

Acquisition

Amodiation

Convention de gestion

Convention d'assistance technique et scientifique

Acquisition

Il s’agit d’acquisition de terrains pour leurs enjeux écologiques.

Convention de gestion

Il s’agit d’une convention entre un propriétaire et le CEN Midi-Pyrénées déléguant à ce dernier la gestion du site. Ainsi, le CEN bénéficie des droits d’usage du terrain et peut mettre en œuvre l’ensemble de la gestion du site. Il y réalisera les inventaires, rédigera le plan de gestion et réalisera les actions de gestion nécessaires en concertation et partenariat avec les autres acteurs locaux.

Amodiation

Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public concédée par l’Etat. Elle s’applique couramment en Midi-Pyrénées au domaine public fluvial (DPF). Elle prévoit les modalités d’exploitation du bien et est établie pour une durée limitée (10 ans en ce qui concerne l’alluvion de Cayenne géré par le CEN). Elle est soumise à redevance, même si des exemptions sont possibles, et peut être révoquée à tout moment par l’Etat.
Avantages et inconvénients : elle permet d’intervenir de façon durable sur le domaine public mais son principal inconvénient est qu’elle reste néanmoins révocable à tout moment.

Convention d'assistance technique et scientifique

Elle est utilisée généralement lorsque le CEN n’intervient pas en tant que gestionnaire principal du site. Ses missions relèvent alors plutôt de l’accompagnement et du conseil technique ou scientifique : expertise, élaboration de plan de gestion, préconisations de gestion, conseils techniques, accompagnement, formation,.. Le propriétaire s’engage généralement en contrepartie à garantir la préservation du site.
Avantages et inconvénients : elle permet au propriétaire ou gestionnaire de bénéficier de l’expertise et des compétences du CEN en matière de gestion et est d’une grande souplesse d’utilisation.

Il existe encore de nombreuses modalités d’intervention et elles dépendent parfois des contextes locaux. Il arrive également que le CEN Midi-Pyrénées intervienne par un simple accord oral du propriétaire, ce dernier étant favorable à l’intervention du CEN, mais ne souhaitant pas formaliser les choses. Ce fut le cas pendant de nombreuses années par exemple sur la prairie de la Viguerie. C’est également parfois le cas sur des terrains de petite surface à proximité immédiate de sites gérés par le CEN (enclaves ou propriétés riveraines), en fonction notamment de limites cadastrales parfois peu cohérentes avec l’état des lieux.